Conditions Générales de Vente

SERVICE CLIENTS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1

Les présentes Conditions Générales de Vente (« C.V.G. ») s’appliquent lorsqu’en tant que client, vous (« vous ») passez une commande sur le site afficheo.com et aux pages associées du (« site »). Cet accord est conclu entre vous et Maryse Grare (« Afficheo »), entreprise individuelle immatriculée sous le numéro de SIREN 524419769. Les coordonnées détaillées et informations complémentaires figurent dans les Mentions Légales de son site internet. Les conditions ne sont applicables que pour vous, en tant que client effectuant des commandes sur son site de vente.

1.2

Pour commander sur ce site, vous devez être âgé de plus de 18 ans. En vertu de la loi française, Afficheo ne permet pas l’achat aux personnes non majeures. Afficheo se réserve le droit, dans des cas individuels, de rejeter ou de modifier votre commande (si vous donnez, par exemple, des informations inexactes et/ou que nous jugeons nos antécédents de crédit non fiables).

1.3

Les produits Afficheo sont proposés à l’impression à la commande. Afficheo décline toute responsabilité quant à une quelconque erreur de frappe, présence d’image inappropriées (par exemple des inexactitudes dans la description du produit ou sa fiche technique, des prix incorrects ou modifiés ou des informations inexactes sur leur disponibilité. Afficheo a le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment. Si un prix incorrect à été saisi pour un produit que vous avez commandé, Afficheo vous en informera au plus tôt et attendra que vous ayez accepté le prix rectifié avant d’expédier votre commande. Toutes les images présentes sur le site Afficheo doivent être considérées uniquement comme des illustrations. Ces illustrations ne peuvent pas garantir l’apparence exacte de l’article qui lui correspond, notamment dans les cas de variation de couleur qui peuvent être dues à une différence de calibration des écrans.

1.4

Le site et l’intégralité de son contenu demeurent la propriété d’Afficheo. Les informations publiées sur le site sont protégées en autres par les droits de propriété intellectuelles et les loi du marché.

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement

toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sans l’autorisation écrite d’Afficheo.

        2. CONTRAT ET COMMANDE

2.1

Avant d’effectuer tout achat sur le site, vous devez en accepter les Conditions Générales de Vente sans restriction ni réserve. En acceptant ces conditions générales, vous consentez à respecter celles-ci dans son intégralité et déclarez avoir lu et accepté les informations relatives aux données personnelles et au consentement à notre utilisation des informations et des cookies, conformément à la politique de Protection des Données Personnelles (consultables via ce lien) et la gestion des cookies (consultables dans nos mentions légales via ce lien).

2.2

Un contrat d’achat est conclu lorsque Afficheo a confirmé votre commande et que vous avez reçu la confirmation de commande par e-mail. Afficheo vous conseille de conserver l’e-mail de confirmation de votre commande, dont les informations vous seront demandées lors de vos futurs échanges avec le service clients Afficheo. Vous pouvez annuler votre commande avant qu’elle ne soit confirmée par Afficheo. Si la commande est annulée, Afficheo remboursera tout paiement que vous-même ou votre société émettrice de carte de débit ou de crédit pourriez avoir effectué.

         3. COORDONNÉES DU CLIENT ET AUTRES INFORMATIONS

3.1

Lorsque vous créez votre compte utilisateur et/ou effectuez une commande sur Afficheo, il vous est demandé de fournir certains renseignements personnels. Vous confirmez que les informations fournies sont exactes et complètes et vous engagez à assumer toutes responsabilités en cas d’erreurs de saisie dans le formulaire. Les informations générales relatives au traitement des données personnelles par Afficheo vous sont communiquées dans la Politique de Protection des Données Personnelles du site Afficheo.

3.2

Vous vous engagez à veiller à ce que personne ne puisse utiliser vos identifiants de connexion. Ne communiquez votre mot de passe à personne et veillez à ce que le document exposant votre nom d’utilisateur et mot de passe soit stocké de manière à ce qu’aucune personne non autorisée ait accès à vos informations. Si vous soupçonnez qu’une personne non autorisée a eu accès à votre mot de passe, faites-le immédiatement savoir à Afficheo. En l’absence d’un message de votre part indiquant le contraire, nous vous considérons responsable de tout achat effectué par le biais de vos identifiants de connexion.

3.3

Si Afficheo suspecte une utilisation frauduleuse de votre compte d’utilisateur ou de vos identifiants de connexion de votre part, ou estime que vous violez les présentes conditions générales de vente, Afficheo se réserve le droit de vous exclure de son site. Afficheo a également le droit de vous attribuer de nouvelles données d’identification.

         4. PRIX, FRAIS ET PAIEMENT

4.1

Lors de la commande, seuls les prix indiqués sur le site sont appliqués. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro-entreprise impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Par contre, ceux-ci n’incluent pas les frais d’expédition et les frais liés aux transactions bancaires, indiqués séparément.

4.2

Vous pouvez effectuer votre paiement selon la procédure indiquée sur notre site. Pour en savoir plus sur les modes de paiement possibles, cliquez ici.

4.3

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Afficheo. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Afficheo invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Afficheo se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

          5. PROMOTIONS ET OFFRES

Afficheo organise à certaines occasions des promotions commerciales sur son site de vente. Ces campagnes promotionnelles proposent des conditions d’achat plus avantageuses que celles indiquées dans les présentes Conditions générales de vente, par exemple en ce qui concerne le paiement ou une prolongation des droits de rétraction. Les conditions restent applicables pendant toute la durée d’une campagne promotionnelle, et pour les produits sélectionnés par Afficheo dans le cadre de cette campagne. Afficheo se réserve le droit, à tout moment, de mettre fin à ces campagnes. En cas de résiliation ou de révocation d’une campagne, les présentes conditions générales entrent à nouveau en vigueur. Les offres relatives aux produits sélectionnés dans le cadre d’une promotion ne restent valables que pour une durée limitée, et jusqu’à épuisement des stocks.

         6. LIVRAISON ET TRANSPORT

6.1

Les produits vous sont habituellement livrés pendant l’intervalle de jours indiqué sur notre site. Vous trouverez de plus amples informations sur la livraison des marchandises et les conditions de livraison sur cette page.

6.2

La date estimée de livraison de la commande est indiquée dans la confirmation de commande, au moment de l’achat et/ou du paiement, ainsi que sur la page détaillée du produit. Sauf si précédemment décidé autrement et en cas de retard de livraison de plus de 30 jours ouvrables – et si vous n´êtes pas responsable du retard – vous avez le droit, en tant que client, d’annuler l’achat.

6.3

Si votre colis doit être retiré dans un point relais spécifique, vous êtes tenu(e) de le retirer avant l’échéance impartie dans la notification de commande. En principe, vous êtes tenu(e) d’aller retirer votre colis en personne en présentant une pièce d’identité valide ainsi que le numéro de commande. Le client reçoit toujours une notification de livraison indiquant le lieu et la date de retrait de son colis. La notification peut être envoyée par courriel, par voie postale, ou par appel téléphonique ou SMS lorsque le client a fourni son numéro de téléphone mobile. En cas de non-retrait du colis, Afficheo se réserve le droit de vous imposer une pénalité d’un montant de 35 euros.

        7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1

Le délai de rétractation est 14 jours pour tout achat effectué sur notre site. Cela signifie que vous avez le droit d’annuler votre achat sur le site de vente Afficheo sur simple demande, dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande par vous ou votre représentant (délai de rétractation). Le droit de rétractation ou d’échange n’est pas valable sur les posters qui sont personnalisés et imprimés sur commande conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation..

7.2

Si vous commandez sur Afficheo des produits non soumis au droit de rétractation, vous en serez clairement informé(e) au moment de l’achat. Pour pouvoir exercer pleinement votre droit de rétractation, veillez par ailleurs à ne pas briser le scellé des marchandises sous scellés. Vous perdrez votre droit de rétractation si l’article nous revient ouvert/descellé.

7.3

En cas d’annulation d’une commande, vous devez, avant l’expiration de la période de rétractation, envoyer un message clair à Afficheo selon la procédure en vigueur ici. Vous fournirez dans votre message votre nom, vos coordonnées et autres informations pertinentes, notamment le numéro de commande, le numéro de facture et le nom du produit.

7.4

Dans l’exercice du droit de rétractation du consommateur, les frais de retour sont à la charge du client, qui est également responsable de l’état du produit après l’avoir réceptionné, et une fois retourné. Le produit doit être retourné sous 30 jours à compter de la date à laquelle le client a fait parvenir sa notification d’annulation à Afficheo. Les articles retournés doivent être soigneusement emballés, en bon état et dans leur carton d’origine. Les retours doivent être effectués conformément à la procédure de retour détaillée sur le site de vente Afficheo, que vous trouverez ici.

7.5

Si vous décidez d’annuler votre achat, Afficheo vous rembourse le montant que vous avez payé pour le produit ainsi que les frais d’expédition. Tous frais de livraison supplémentaires liés au choix du client d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé par Afficheo sont cependant exclus du remboursement. Si le retour porte sur une partie seulement de la commande, les frais de livraison ne font l’objet d’aucun remboursement. Sur le montant à rembourser, Afficheo a le droit de déduire un montant égal à la dépréciation du produit par rapport à sa valeur d’origine et dans la mesure où cette dépréciation est due à une utilisation dépassant le délai nécessaire pour vérifier ses caractéristiques ou son fonctionnement.

7.6

Afficheo rembourse rapidement le montant de la commande annulée, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Afficheo reçoit votre notification de rétractation. Afficheo peut cependant différer le remboursement jusqu’à la réception de votre colis de retour ou d’une preuve d’envoi (récépissé d’envoi postal par exemple). Votre remboursement s’effectuera via le mode de paiement choisi au moment de la commande, sauf accord préalable ou obstacles à ce remboursement.

        8. GARANTIES ET PLAINTES

8.1

La garantie applicable aux produits ne couvre que les défauts de fabrication d’origine et non d’éventuels défauts dus à des altérations apportées à la fonction ou à l’apparence d’un produit (par ex. réassemblage, découpage, ou toute autre re-configuration). La confirmation de votre commande a valeur de certificat de garantie.

8.2

Les produits Afficheo achetés sur notre site sont garantis 2 ans.

8.3

Afficheo prend en charge les frais d’expédition du retour uniquement lorsqu’une réclamation pour produits défectueux a été approuvée.

8.4

Lorsque le produit défectueux nous a été retourné et que la réclamation a été approuvée, Afficheo vous indemnise, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs.  Afficheo s’efforcera de vous rembourser dans les 14 jours qui suivent la réception de votre réclamation, mais ce délai est susceptible d’être prolongé selon la nature des produits. Afficheo se réserve le droit de rejeter une demande de réclamation si le produit concerné ne présente aucun défaut en vertu de la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs.

        9. LIENS

Afficheo est autorisé à fournir sur son site de vente des liens vers d’autres sites indépendants de son contrôle, et ces sites peuvent également afficher des liens vers le site de vente Afficheo. Même si Afficheo tente de s’assurer qu’il partage uniquement des liens vers des sites Web qui respectent les règlements de sécurité relatifs au traitement de données en vertu de la Politique de confidentialité, il n’est en aucun cas responsable de la sécurité ou de la protection des informations personnelles que vous communiquez sur d’autres sites. Vous devez faire preuve de prudence et avoir pris connaissance de la politique de sécurité du site concerné.

        10. CAS DE FORCE MAJEURE

Afficheo n’est pas responsable des retards causés par des circonstances qu’il ne peut pas maîtriser (ex. : grèves de travailleurs, guerres, incendies, foudre, attaques terroristes, modifications survenues dans la législation, problèmes techniques, insuffisances de réseaux électriques, de télécommunications ou de communication, ou problèmes/retards de livraison par ses partenaires ou sous-traitants dus aux circonstances énoncées dans la présente). Ces circonstances constituent des motifs d’allègement qui impliquent le désengagement de tout dommage et de toute autre sanction. Au cas où de telles circonstances surviennent, Afficheo se fera le devoir de vous en informer, du début jusqu’à la fin de cette situation. Si la situation de force majeure perdure plus de deux mois, Afficheo et vous-même avez le droit d’annuler l’achat avec effet immédiat.

        11. MODIFICATION DES CONDITIONS

Afficheo se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute modification de ces conditions sera publiée sur le site de vente de Afficheo. Ces modifications seront applicables dès lors que vous aurez accepté nos conditions générales de vente dans le cadre d’une nouvelle commande ou d’une visite du site. Afficheo s’engage à informer ses clients d’éventuels changements sous 30 jours à compter de leur entrée en vigueur. Toutefois, Afficheo recommande à ses clients de consulter régulièrement le site pour se tenir informé d’éventuels changements dans ces Conditions générales de vente.

        12.NULLITÉ

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

        13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

13.1

Tout litige sera résolu en premier lieu à l’amiable, après discussion avec le service-client Afficheo.

13.2

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client d’Afficheo, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

13.3

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

        14.INFORMATION DES CONSOMMATEURS

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.